Épic. Procédure d'effacement (révocation statut + retrait annuaire + suppression objet LFS) ; vérif CGU (information art. 13) ; justification de non-AIPD. Réf PRD : CT-5, CT-12, Phase 5. Depends on #2, #5
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blafourcade commentedon Jul 22, 2026
E7 complet : retrait RGPD (#36 — suppression dossier + registre de révocation), information art. 13 (#37), justification non-AIPD (#38).