CGU décrivant le traitement (information art. 13) #37

En tant que membre
je veux être informé du traitement de mes données
afin de savoir ce qui est publié et mes droits.

Scenario: information présente
  Given les CGU AIDD
  When je les lis
  Then j'y trouve finalité, données publiées, durée, destinataires et droits — sans y loger de consentement

Definition of Done

• Les CGU décrivent ce traitement au titre de l'information (art. 13).

Estimation

• Points: 2 · Impact: major · Dépend: — · Priorité: P1

Réf PRD: §RGPD, base légale · Parent: #7