Corpus réglementaire des intermédiaires en assurance (IAS) et en crédit (IOBSP) — 34 fiches sourcées sur Légifrance
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Sep 13, 2026
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reglementation
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Documentation ouverte pour la mise en conformité des PME au règlement européen sur l'IA (AI Act) : grille de qualification des risques, calendrier des échéances, usages à vérifier en priorité.
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Sep 18, 2026
Sinistres majeurs en France depuis 1810 et évolution de la réglementation incendie des ERP, avec les pièces officielles. Données ouvertes CC BY 4.0.
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Sep 15, 2026 - Shell
Qui est vraiment concerné par NIS2 en France : test de périmètre, seuils ANSSI, délais de notification, chaque chiffre avec sa source officielle.
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Sep 11, 2026
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